• Versements

Les membres peuvent verser jusqu’à CHF 30’000 par année civile et par virement bancaire uniquement. Dans le cas où la limite est dépassée, les fonds reçus sont retournés dans leur intégralité à leur expéditeur, frais à sa charge.

Les membres qui transfèrent une somme pour créditer leur compte de dépôts et leur compte courant en CHF doivent s’assurer que la limite de CHF 30’000 n’ait pas été atteinte sur le compte courant en CHF, faute de quoi la somme entière, y compris celle destinée au compte de dépôts en CHF, est refusée..

Les paiements effectués directement par les organisations membres et/ou la caisse des pensions de ces organisations ne sont pas concernés par cette limitation et sont automatiquement acceptés.

• Prélèvements

Les membres peuvent prélever, en espèces, un montant maximum total de CHF 10’000.- par année civile. Les montants prélevés en espèces sur le compte de dépôts en CHF sont pris en considération. Les membres qui souhaitent prélever une somme supérieure à CHF 10’000.- doivent procéder par virement bancaire.

Les retraits par transfert bancaire sont illimités.

Les retraits sont, en principe, soumis à un préavis de 1 jour ouvrable. Cependant, le préavis pour les retraits en espèces peut être prolongé aussi longtemps que la limite maximale quotidienne de retraits en espèces, fixée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des membres, est atteinte. Dans ce cas, les membres sont mis sur une liste d’attente. Si ces derniers ne souhaitent pas attendre ils doivent procéder au prélèvement par virement bancaire.

• Ordre permanent

Un formulaire d'ordre permanent est à la disposition des membres qui souhaitent effectuer chaque mois un transfert de leur compte courant en CHF sur leur compte de dépôts en CHF.

• Taux d'intérêt - crédit des intérêts

Le taux d'intérêt servi sur le compte courant est fixe et se monte à 0,10 % dès le 1er juillet 2023.

Les intérêts sont crédités au mois de janvier sur les comptes des membres, valeur 31 décembre de l’année concernée.